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Pouvoir donné lors d'une A. G. Transmission légale !

09/03/2011

En copropriété, la personne qui a reçu un pouvoir peut-elle le donner à...

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Conseil Syndical - démission des membres

08/03/2011

Rappelons qu’en vertu de l’article 25, alinéa 2, du décret du 17 mars 1967,...

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MAD Services et parts sociales

22/10/2010

Le 22 octobre 2010, Monsieur Christophe HUBAU et Madame Marie Antoinette...

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MAD Services change de gérant

22/10/2010

Le 22 octobre 2010, madame DENOIS cède ses fonctions de gérante au sein...

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Caméras dans les parties communes ? Oui c'est possible

22/04/2010

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Le bailleur peut-il recuperer sur son locatire des frais d'adapatation d'antenne

14/04/2010

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Diagnostics électrique et responsabilité

01/03/2010

Le diagonstic n'impose pas les travaux mais la responsabilité de l'acquéreur...

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Loi Chatel et syndicat de Copropriétaires : confirmation

30/12/2009

De nombreux prestataires continuent de refuser le bénéfice de la loi Chatel...

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Interdiction de fumer dans les halls d'immeuble

13/12/2009

L’interdiction de fumer dans les lieux publics s’applique-t-elle également...

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Attention à la sous-location

12/12/2009

La sous-location et ses dangers La sous-location est l’acte par lequel...

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Modification de la loi boutin en matiere de Cautionnement

12/12/2009

Concerne les locations à ds étudiants ou à des apprentis La loi de mobilisation...

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Contestation d'une erreur de majorité

03/12/2009

L'erreur de majorité n'est plus contestable passé le délai de deux mois...

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